Politique de confidentialité

  Sommaire

1.    Pourquoi l’AGENCE NETTER a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?    3
2.    Quelles sont les données que l’AGENCE NETTER collecte et traite dans le cadre de son activité ?    4
3.    Avec qui l’AGENCE NETTER partage-t-elle vos données ?    5
4.    Combien de temps sont conservées vos données ?    6
5.    Prospection et publicité ciblée    7
6.    Quels sont vos droits et comment les exercer ?    8
6.1.    Vos droits sur vos données    8
6.2.    L’exercice de vos droits    9

Pourquoi l’AGENCE NETTER a-t-elle besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?

L’AGENCE NETTER collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessus. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise l’AGENCE NETTER à réaliser les traitements.

Finalités	Base juridique
S’agissant des utilisateurs de notre site internet
Gestion des demandes de contact	Les intérêts légitimes de l’AGENCE NETTER à répondre aux questions et demandes d’informations.
De manière générale
Gestion des cookies	Consulter notre politique de cookies pour en savoir plus
Gestion des demandes d’exercice de droits au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles	Obligation légale de l’AGENCE NETTER

 

De façon générale, l’AGENCE NETTER ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.

Quelles sont les données que l’AGENCE NETTER collecte et traite dans le cadre de son activité ?

L’AGENCE NETTER collecte différents types de données personnelles vous concernant :

Les données personnelles que vous nous communiquez directement :
▪    Lorsque vous remplissez un formulaire de contact
▪    De façon générale, lorsque vous échangez avec l’AGENCE NETTER de toute autre manière.

Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Lorsque vous accédez au Site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. L’AGENCE NETTER utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le Site.

Pour en savoir plus sur les cookies et la manière de les désactiver, veuillez consulter la Politique des Cookies. 
 

Avec qui l’AGENCE NETTER partage-t-elle vos données ?

L’AGENCE NETTER est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel de l’AGENCE NETTER, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.

Finalités	Destinataires
Gestion des demandes de contact	Direction marketing et communication de l’AGENCE NETTER
Gestion des cookies	Direction informatique de l’AGENCE NETTER
Gestion des demandes d’exercice de droits au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles	Délégué à la Protection des Données de l’AGENCE NETTER

 

Vos données sont-elles transférées hors UE ?

Vos données peuvent être transférées hors de l’Union Européenne par le biais de nos sous-traitants notamment. Nous apportons une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Pour le cas de nos sous-traitants situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type est rédigé en conformité au modèle établi par la Commission Européenne.

Combien de temps sont conservées vos données ?

Vos données personnelles sont conservées par l’AGENCE NETTER pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.

Finalités	Durées de conservation
Gestion des demandes de contact	Les données sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de la demande de contact ou à compter du dernier contact que vous avez eu avec l’AGENCE NETTER
Gestion des cookies	Consulter notre politique de cookies pour en savoir plus
Gestion des demandes d’exercice de droits au titre de la réglementation applicable au traitement des données personnelles	Les données relatives à votre pièce d'identité seront conservées pendant un délai d’un (1) an.  Si vous exercez votre droit d'opposition à recevoir de la prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d'opposition seront conservées au minimum trois (3) ans à compter de l'exercice de ce droit. Ces données ne seront en aucun cas utilisées à d'autres fins que la gestion du droit d'opposition et seules les données nécessaires à la prise en compte de ce droit seront conservées (par exemple, l'adresse électronique).

 

Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez nous contacter en adressant à mail à : dpo@agencenetter.com

Quels sont vos droits et comment les exercer ?

Vos droits sur vos données

En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants : 

 

Droit d’accès à vos données	Vous pouvez obtenir de l’AGENCE NETTER la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par l’AGENCE NETTER.
Droit de rectification de vos données	Vous pouvez obtenir de l’AGENCE NETTER, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant.
Droit à l’effacement de vos données	Sauf exceptions légales, vous pouvez demander à l’AGENCE NETTER, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Droit à la portabilité de vos données	Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander à l’AGENCE NETTER de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment à l’AGENCE NETTER (par exemple, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat.
Droit d’opposition	Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement).
Droit à la limitation du traitement de vos données	Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par l’AGENCE NETTER ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, l’AGENCE NETTER peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si l’AGENCE NETTER envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple.
Droit de donner des directives post-mortem	Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives.

 

Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.

 

L’exercice de vos droits

Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à : 
▪    dpo@agencenetter.com
▪    Société AGENCE NETTER, A l’attention du DPO, 66A, avenue des Champs-Elysées 75008 Paris - France

Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. 

L’AGENCE NETTER vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes. 

Si vous estimez, après avoir contacté l’AGENCE NETTER, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.